De son organisation à son approbation, le PLUiH est élaboré en 6 grandes étapes.
1/ Une première phase d’organisation de la démarche, qui a été engagée dès 2017.
Première phase dont l’objectif a été de préparer les fondations du PLUiH, c’est-à-dire la gouvernance, l’organisation technique et les objectifs poursuivis.
A cette occasion c’est l’agence Scalen qui a accompagné la CA de Saint-Dié-des-Vosges dans ce travail préparatoire.
Cette phase s’est soldée par le recrutement de plusieurs prestataires suite à un appel d’offre fin 2018.
2/ Une phase de diagnostic engagée aujourd’hui, jusqu’à la fin de l’année 2019
La phase de diagnostic consiste en une analyse fine du territoire et des dynamiques à l’œuvre dans les champs de l’habitat, de l’économie, de l’aménagement du territoire, etc. Elle a pour objectifs de révéler les lignes de forces du territoire et les défis auxquels il se trouve confronté. Cela permettra de mettre en lumière des enjeux et objectifs pour le territoire, qui seront ensuite inscrits dans un projet d’aménagement.
Cette phase de diagnostic verra naître deux pièces constitutives du PLUiH: le diagnostic territorial et l’Etat Initial de l’Environnement (diagnostic environnemental, trame verte et bleue, sylviculture, risques, pollutions, gestion des déchets, etc.)
3/ Une phase projet ou phase PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), jusqu’à mi-2022
Étape clef de l’élaboration du PLUiH, la phase PADD a pour ambition de traduire les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire en collaboration avec les élus communautaires.
Cette pièce centrale du PLUiH devra être construite au regard du diagnostic et devra être compréhensible par tous. L’élaboration du PADD sera le fruit d’un travail collaboratif, qui donne lieu à un débat organisé au sein de chaque conseil municipal et en conseil communautaire.
4/ La phase de traduction réglementaire, jusqu’à fin 2022
La phase de traduction règlementaire consiste en l’élaboration d’un règlement écrit et graphique (plan de zonage) ainsi que d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui soient adaptés aux projets envisagés par les différentes communes et en cohérence avec les orientations fixées à l’échelle intercommunale.
Le règlement graphique définira ainsi les contours des principaux types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles, Naturelles) pour lesquelles un règlement écrit sera associé. Ce règlement écrit fixera, entre autres, les règles d’implantation des constructions nouvelles, les conditions d’accès, les destinations des bâtiments autorisées…
5/ L’arrêt du projet au printemps 2023
Après le travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi est arrêté par le conseil communautaire et un bilan de la concertation est établi.
Ce projet arrêté est transmis en intégralité, pour avis, à la préfecture et aux Personnes Publiques Associées définies dans le Code de l’Urbanisme (chambres consulaires, département, Parc Naturel Régional…). Ils ont alors trois mois pour exprimer leur avis et leurs réserves sur ce projet.
Le projet arrêté, auquel sont joints les avis des Personnes Publiques Associées, est ensuite soumis à une enquête publique. Cette dernière consultation du public dure 30 jours minimum et ne peut excéder 2 mois. Le public peut alors faire part de ses observations et remarques à une commission d’enquête sur le projet de PLUiH.
Une fois finalisée, l’enquête publique fait l’objet d’un rapport de la commission d’enquête qui apporte, en conclusion de cette consultation, un avis au projet de PLUiH. Une fois les Personnes Publiques Associées et le public consultés, le projet arrêté de PLUiH est modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées.
6/ Approbation du PLUiH fin 2023
A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, est approuvé par l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le PLUiH est alors exécutoire et applicable à toute demande d’autorisation d’urbanisme après réception du dossier en préfecture et réalisation de mesures de publicité.
Le PLUiH de la CA de Saint-Dié-des-Vosges fera nécessairement l’objet d’une évaluation environnementale, du fait d’un classement partiel en « territoire de montagne » et de la présence de sites Natura 2000.
Cela consiste en l’analyse des perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement au regard des projets envisagés.
En outre, l’élaboration du PLUiH fera obligatoirement l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pour laquelle des dispositions ont été prévues au moment de la prescription du PLUiH en conseil communautaire.
